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Notre compte-rendu du Conseil Municipal du 16 juin 2017

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A : Monsieur le Maire, Messieurs les Conseillers Municipaux, Aux Habitants d’ISSARLES,

Le Président et la Secrétaire de notre Association ont assisté en tant que public à la Délibération du Conseil Municipal du 16 Juin 2017.

Le présent compte rendu et les commentaires y afférant ont pour but de fournir une information complémentaire à la version OFFICIELLE présentée par l’équipe municipale.

La séance du Conseil Municipal est tenue de main de maître par le secrétaire de Mairie, Mr Christophe MOULIN, comme d’habitude.

Selon l’ordre du jour présenté il a été débattu les sujets suivants :

1) Ouverture du camping :

Mr le Maire se retire de l’Assemblée car intéressé à titre personnel sur le vote à formuler pour l’emploi de son fils sans qu’il n’y ait eu d’appel à candidature comme l’exige la Loi.

Il ressort du débat :

  • Que la gestion 2016 du camping a généré un chiffre d’affaires de 1.700€ et compte tenu des charges de personnel et des frais un DEFICIT FINAL de l’ordre de 2.500€.
  • Que le Conseil décide de poursuivre l’ouverture du camping pour 2017. A cet effet le fils de Mr le Maire : KEVIN TESTUD est reconduit à son poste de gestionnaire du camping à raison de 22 heures de travail par semaine sur la base du SMIC horaire. Il assurera également le remplacement de l’employé communal durant sa période de congés (soit : 2H/Jr /7 Jr soit 14 H pour le Camping et 8 H pour le reste …)

L’assemblée adopte ces dispositions à l’unanimité à l’exception d’un membre du Conseil qui juge que l’emploi du fils de Mr le Maire ne correspond pas à l’ éthique qu’il serait en droit d’attendre de sa part notamment eu égard à l’actualité nationale en matière d’emplois familiaux.

On notera également la réflexion ETONNANTE d’un Conseiller Municipal qui n’a pas hésité à déclarer « Le Maire est en droit d’engager qui il veut » ….. et un autre de rajouter «  et puis il faudrait reformer la personne et on perdrait du temps ! »

2) Portage de repas à domicile : Rien à dire

3) Convention de servitude poste EDF : Rien à dire

4) Encaissement fermage FAURE Johan

La discussion s’engage sur le fait que Mr FAURE a adressé en Mairie un chèque en paiement de son loyer de terres de pâture (communalisées en juillet 2016) et que la Trésorerie n’a pas encore encaissé au prétexte que la Mairie n’avait pas fourni en pièce justificative le bail s’y rapportant.

Questions : Faut-il encaisser ce chèque ? Qu’en est-il de ce bail ?

Réponses et Explications de Mr le Maire conforté par le Secrétaire de Mairie : Mr FAURE Gilbert possède un bail de fermage pour la période de Mai 2003 à Avril 2012, lequel a été repris et continué par son fils Johan depuis Mai 2010. En 2013, 2014, 2015 Mr le maire en qualité d’ordonnateur a donné instructions à la Trésorerie de Coucouron de recouvrir ces loyers qui ont été payés.

En Janvier 2017 (OUI, vous avez bien lu) Mr le Maire adresse à Mr FAURE Johan une NOUVELLE Convention de fermage pour la période du 1/05/2012 au 30 /04/2021.

Mr le Maire et son Secrétaire de Mairie s’étonnent devant l’Assemblée que l’agriculteur n’ait pas renvoyé ladite convention avec son accord et ceci sans explication. Mr le Maire déclare également que si cette convention n’était pas retournée avant le 31/12/2017 il serait signifié à Mr FAURE que les terres lui seraient retirées et proposées à d’autres agriculteurs.

L’assemblée des Conseillers, qui ne semble pas comprendre POURQUOI l’agriculteur ne retourne pas cette convention, DECIDE d’encaisser son chèque de loyer puisqu’il a exploité les terres en 2016, également de lui demander le même loyer pour 2017 et paraît souscrire à l’ultimatum que Mr le Maire entend lui adresser au 31/12/2017.

VOILA LES FAITS TELS QUE RAPPORTÉS SUR LE PROCÉS VERBAL ET CO-SIGNÉS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL.

Cette affaire « assez » nébuleuse nous a conduit dès ce lundi à rencontrer Mr FAURE et ceci afin d’obtenir sa version des faits. Nous allons donc vous la livrer, après en avoir discuté avec l’intéressé et avoir consulté tous les documents écrits de cette affaire, ceux-ci ayant été soigneusement occultés par le secrétaire de Mairie et Mr le Maire et non portés à la connaissance des membres du Conseil Municipal.

Mr FAURE déclare ainsi :

« J’ai effectivement en ma possession un bail à ferme pour la période 2003 à 2012. Mon fils a repris et continué mon bail lors de son installation le 1/05/2010. L’UNE DES CLAUSES DE MON BAIL prévoit son RENOUVELLEMENT pour une période de 9 ans (article L 411-46 du Code Rural, modifié par l’article 42 de la Loi N° 90-85 du 23/01/90). Précision faite que « S’il n’est pas rédigé de nouveau bail, le présent contrat en tient lieu »

« A la date du renouvellement AUCUN NOUVEAU BAIL ne m’a été présenté. C’est donc ainsi que j’ai régulièrement payé mon loyer en 2013, 2014 et 2015 mon bail ayant été reconduit tacitement et SANS que cela pose un problème d’encaissement au Comptable du Trésor et à Mr le Maire.

Quelle ne fut pas ma stupéfaction en Janvier 2017 de recevoir une Convention de Fermage pour la période 01/05/2012 jusqu’au 30/04/2021. ? SOIT 4 ANS après son démarrage …. »

En matière de RÉTROACTIVITÉ ou de RETARD ADMINISTRATIF difficile de faire PIRE……. !!!

On notera également que ladite convention était assortie d’une clause SUPPLÉMENTAIRE extrêmement « sybilline » (obscure…) ainsi rédigée : «Que si le lot attribué est légalement affecté d’une servitude de passage, toutes dispositions appropriées seront prises pour assurer le libre exercice de celle-ci par l’ayant droit éventuel »

OU, QUAND, COMMENT, POURQUOI ??? RÉALITÉ MASQUÉE COMME TOUJOURS

Cette formulation laisse à penser qu’il y a bien un lien avec le projet éolien d’Issarlès. «Aussitôt j’adressais successivement 2 courriers à Mr le Maire pour indiquer que j’avais un bail en cours jusqu’en 2021 et que je n’entendais pas signer sa convention au demeurant TOTALEMENT ILLÉGALE dans la forme et sur le fond.

Aucune réponse écrite ou verbale ne m’a été apportée par Mr le Maire ou son secrétaire… »

Nous n’ajouterons aucun autre commentaire sur cette « affaire » sinon pour s’étonner de la légèreté voire de la manipulation des faits par Mr le Maire et son secrétaire.

5) Questions Diverses débattues sur l’intervention d’une Conseillère Municipale

  • Mr le Maire indique que des terrains communaux situés au lieudit Mont de Chomette (soit 10 ha) ont fait l’objet d’une attribution amiable entre 3 agriculteurs (M. HILAIRE, M.MIALLON, M. HABAUZIT (Beau Frère de Mr le Maire). Ces locations seront formalisées par des conventions de fermage ultérieurement.

    MR LE MAIRE : L’attribution de terrains communaux agricoles doit suivre une procédure particulière en matière d’affichage, de réception des offres…. !!!!! mais vous avez décidé d’attribuer des parcelles communales par votre seule volonté. AIE AIE AIE….

    Mr le Maire nous vous conseillons de lire attentivement l’article L. 411-15 du Code Rural, pour vous éviter toute mauvaise surprise… !!

  • A la suite d’une dernière question diverse une discussion s’engage au sujet du Chemin de la Lèche.
    Question posée : Compte tenu de l’état du chemin quand allez-vous Mr. Le Maire faire procéder au rebouchage des trous ?
    Réponse sans réponse de Mr le Maire : « J’ai déclaré en hiver cette route non déneigée et Mr Cyril TESTUD l’a quand même empruntée ce qui a contribué à sa dégradation… (S’ensuit également une menace à son encontre pour l’hiver prochain…) On notera qu’ENCORE UNE FOIS Mr le Maire s’en prend personnellement à Cyril TESTUD qui, habitant et travaillant sur le plateau a l’OBLIGATION de circuler sur la voie communale pour exercer ses activités. Les représailles que Mr le Maire continu à faire subir aux habitants et usagers du plateau en refusant d’entretenir normalement ce chemin communal (alors que lui-même l’emprunte avec son tracteur et son matériel pour se rendre sur les terres qu’il afferme à LaChamp de la Lèche) vont donc à nouveau être dénoncées PUBLIQUEMENT par voix de médias et d’information à la population.

    Sur le même sujet, Mr le Maire déclarait également qu’une discussion devra intervenir avec Mr Le Maire du BEAGE pour définir pour l’hiver prochain les conditions de déneigement du chemin pour assurer l’accès à la propriété des Yourtes des Hauts Plateaux. Mr Michel TESTUD Maire d’ISSARLES réitère qu’en cas de désaccord l’accès de ces habitants du BEAGE devra se faire par MAZABOULET.

    Sachez Mr le Maire que les « péages » entre communes ainsi que l’Octroi date de l’ancien régime. Nous sommes en l’an 2000 et la circulation sur les routes ne s’arrête pas aux limites communales, au bon vouloir du seigneur local !!!

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